CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SMART AND STORE

I. OBJET
Smart and Store est une marque de la société Smart and Store, ayant pour adresse du siège social le 60 avenue François 1er, 75008 Paris.
Le présent contrat a pour objet de préciser les conditions et modalités selon lesquelles Smart and Store permet l’accès à ses divers services d’hébergement.
Toute inscription/commande/renouvellement d’un produit mis à disposition sur le site implique l’acceptation totale du présent contrat.
L’Internet étant en constante évolution, Smart and Store se réserve le droit de modifier ce contrat à tout moment, en avertissant le client par email. Le client aura un délai de 30 jours pour accepter ou refuser les modifications.

II. DURÉE ET PAIEMENT
Les contrats sont signés pour une durée minimale acceptée lors de la commande.

• Paiement d’avance par carte bancaire, virement bancaire, ou autre moyen précisé sur le site.
• En cas de retard de paiement, un rappel sera envoyé, suivi d’une suspension des services jusqu’à règlement.
• Les données hébergées seront supprimées 60 jours après la date d’échéance non régularisée, sauf demande et paiement d’une somme forfaitaire de 50 € pour réactivation.

III. LE SERVICE D’HÉBERGEMENT

1. Contenu
   Les données doivent respecter les lois françaises et du pays d’origine du client.
   Sont interdits : contenus illégaux, fichiers à caractère injurieux, raciste, diffamatoire, pornographique, et spam.
   Smart and Store se réserve le droit de résilier tout contrat en cas de non-respect.

2. Protection des ressources
   En hébergement mutualisé, certaines limites doivent être respectées (CPU, mémoire, fichiers stockés, etc.).
   Tout usage abusif ou non conforme peut entraîner une suspension immédiate.

3. Divers
   Les sauvegardes sont incrémentales et limitées en fonction de l’offre choisie. Le client est responsable de ses propres sauvegardes.
   Smart and Store ne pourra être tenu responsable de pertes de données dues à des manquements du client.

IV. CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des services et ne seront pas partagées, sauf sur demande légale ou judiciaire.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

V. RÉTRACTATION
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour une commande en ligne, sauf pour les noms de domaine (bien personnalisé non remboursable).
Toute rétractation entraîne la suppression totale des données, sauf si une option d’archivage est souscrite.

VI. RENOUVELLEMENT / RÉSILIATION
Avant chaque échéance, un email est envoyé pour renouvellement. Si aucune action n’est entreprise, le service sera suspendu et supprimé après 90 jours.
Smart and Store peut résilier un contrat en cas de non-respect des clauses, sans remboursement.

VII. LITIGES
En cas de différend, des tentatives de conciliation amiable seront engagées avant toute procédure judiciaire.
Le contrat est régi par la loi française.